Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VINCA.30
ALMIRALL SAS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1306711
Date de dépôt :
22/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2015

Présentation de la marque VINCA.30

Déposée le 22 avril 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALMIRALLsociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VINCA.30 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALMIRALLsociété par actions simplifiée domicilié(e) 13, Avenue de la Porte d'Italie,75648 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2286894) - 75648 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 070 832 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2286894) - 75007 - France.

La marque VINCA.30 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VINCA.30 est expirée depuis le 22 avril 2015.

ALMIRALLsociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : PHARMAFARM , PHARMAFARM , VINCA.20


ALMIRALL SAS société par actions simplifiée - 13, Avenue de la Porte d'Italie,75648 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2286894) - 75648 - France - SIREN 403070832


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2286894) - 75007 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39

Renouvellement sans limitation n°2043310 - Publication au BOPI 1995-17

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2005 n°2286894 - Publication au BOPI 2005-04-22

Inscription le 20 avril 2005 - Changement de dénomination n°411306 - Publication au BOPI 2005-04-20

Inscription le 10 janvier 2001 - Changement de dénomination n°313971 - Publication au BOPI 2001-01-10

Inscription le 25 janvier 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°196447 - Publication au BOPI 1996-01-25

Inscription le 10 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313970 - Publication au BOPI 2001-01-10

Inscription le 7 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°62915 - Publication au BOPI 1992-05-07

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres;matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.